Conditions générales d'utilisation de soudesecoles-beauzac.fr
Cette présente page a pour fonction de présenter les services que propose soudesecoles-beauzac.fr et de définir les responsabilités de chacun y intervenant.
Le concepteur du site peut être contacté par mail à l’adresse suivante :
Présentation des services
Consultation de l'agenda : dates de dépôt des listes, des bourses, des restitutions des invendus
Inscription comme déposant
Saisie des listes d’articles
A la fin de chaque bourse, consultation du statut de chaque article (vendu, invendu), du montant total des ventes, du bénéfice après règlement de la commission à l’association
Protection du contenu du site soudesecoles-beauzac.fr
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de soudesecoles-beauzac.fr, serait illicite et constituerait une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.
Confidentialité : concernant la collecte d'informations personnelles et respect de la vie privée
Toute information récoltée servira uniquement dans le cadre du site conformément à la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l'administrateur du site.
Le site a été développé dans le souci de respecter la vie privée de ses membres. Aucune adresse de courriel ne figurera en clair sur le site et les informations récoltées lors de l'inscription ne seront jamais transmises à des tiers ni ne serviront à des fins publicitaires. Les informations des membres ne serviront qu'à la bonne gestion du site.
Responsabilité de soudesecoles-beauzac.fr et des utilisateurs
L’association « sou des écoles de Beauzac » se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’articles. Ces articles ne seront pas remboursés.
Les déposants s’engagent à venir déposer les articles enregistrés.
L’association « sou des écoles de Beauzac » se réserve le droit de refuser lors du dépôt, tout article, ne répondant pas à l’un des critères suivants :
Vêtements automne hiver récents, en bon état et propres.
Les lots ne doivent contenir que des vêtements enfant de même taille et de même catégorie (exemple : bodies, pantalons, tee-shirts…), maximum 3 articles par lot.
Les ensembles sont acceptés qu’ils soient enfant ou adulte (ex. : ensemble veste + pantalon), 2 articles maximum par ensemble.
Chaussures de saison en bon état, sacs.
Jouets et jeux complets et en état de marche
Matériel de sport (vélos, rollers, …) en bon état
A noter : nous ne prenons pas les sous-vêtements taille adulte.
Chaque utilisateur ne peut déposer qu’une liste d’articles
Nous limitons le nombre d’articles par liste à 40.s
Tout article non inscrit sur la liste sera refusé lors du dépot.
Conditions financières :
0,50€ par article déposé (commission payable le jour du dépôt) + 5% du montant de la vente seront reversés à l’association « sou des écoles de Beauzac ».
Seuls les prix ronds, par tranche de 50 centimes seront pris en compte lors de l’inscription des articles.
Le logiciel refusera de nouveaux dépôts lorsque le seuil de 7000 articles sera atteint.
Modification des conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par soudesecoles-beauzac.fr à tout moment.
En cas de litige
En cas de litige, les conditions d'utilisation en vigueur lors de l'événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.
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